Accueil > VITE LU ( l’info en quelques lignes) > Démarches pour la demande d’asile

Démarches pour la demande d’asile

Citoyenneté / Justice

lundi 22 février 2016, par ijcouvin

Quelles démarches concrètes attendent le demandeur à son arrivée ? Que doit-il faire ?

1. Introduire une demande d’asile : où et quand ?

- A l’Office des étrangers (OE) à Bruxelles (dans un délai de 8 jours ouvrables après l’arrivée).
- Si l’étranger est arrêté à la frontière, il doit introduire une demande auprès de la police des frontières.
- S’il est arrêté et placé en détention en prison ou en centre fermé, il a 8 jours ouvrables également pour faire sa demande auprès du directeur.

2. Enregistrement de la demande

Quand la demande d’asile est enregistrée, l’OE examine si la Belgique est responsable du traitement de cette demande (il peut s’agir d’un autre Etat membre ; la Belgique peut alors y transférer le demandeur d’asile).

L’étranger doit indiquer une adresse où l’OE et le CGRA (Commissariat Général pour les Réfugiés et les Apatrides) pourront envoyer les documents/courriers de suivi de son dossier. Il doit également donner son identité, sa date de naissance, sa nationalité et les documents qu’il a pu conserver de son pays d’origine. L’OE prend une photo du demandeur d’asile, ses empreintes digitales (dès 14 ans, pour voir s’il a déjà demandé l’asile en UE ou s’il est rentré dans l’UE par un autre pays que par la Belgique), une radio des poumons (dès 5 ou 6 ans, pour détecter la tuberculose).

Enfin, le demandeur d’asile doit remplir un 1er questionnaire du CGRA avec un interprète. Il doit expliquer les raisons pour lesquelles il fuit son pays d’origine. Une fois transmis au CGRA, le dossier d’asile sera alors examiné en détail.

3. Durant la procédure d’asile

Dès l’enregistrement de sa demande, le demandeur d’asile peut s’adresser à Fedasil (mandaté par l’Etat belge pour prendre en charge les demandeurs d’asile) pour bénéficier d’une place d’accueil en centre ouvert, d’une aide matérielle et d’un accompagnement (social, juridique et médical). L’accueil prend fin en même temps que la procédure de demande ou de recours éventuel. A noter qu’il peut s’écouler plusieurs mois entre l’enregistrement de la demande d’asile, l’audition et la réponse. Sous certaines conditions, le demandeur pourra obtenir un permis de séjour et/ou de travail provisoire.

4. Examen du dossier et audition du demandeur

Après avoir examiné le dossier du demandeur d’asile, le CGRA convoque celui-ci pour l’auditionner via un officier de protection. Un interprète est présent afin de traduire les questions et déclarations. Le demandeur d’asile doit préciser les motifs de sa demande et le CGRA vérifie si les déclarations coïncident avec la réalité. Cela permet au demandeur de bénéficier du statut de réfugié ou d’obtenir la protection subsidiaire (si le demandeur d’asile ne satisfait pas aux conditions requises pour se voir reconnaître le statut de réfugié, définies par la Convention de Genève. Il risque alors de subir des atteintes graves en cas de retour dans son pays d’origine). L’audition peut durer jusqu’à 4 heures. Le demandeur d’asile doit tout mettre en œuvre pour prouver un maximum son identité, son origine, son parcours, bref, son histoire et son témoignage (la nature des persécutions vécues, qui et ce qui a pu les provoquer, les craintes et les risques encourus d’un retour éventuel au pays etc.). Cela peut être très éprouvant !

Le demandeur d’asile a le droit d’être assisté/accompagné d’un avocat, d’un tuteur ou encore d’une personne de confiance.

5. La décision

Si la décision est positive, le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire reçoit un permis de séjour et peut partir à la recherche de son propre logement. La structure d’accueil où il se trouve lui laisse 2 mois pour ses recherches. Il peut également solliciter le CPAS.

Suite à une décision négative, le demandeur d’asile ’débouté’ reçoit un ordre de quitter le territoire.

Il peut toujours introduire un recours auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) ou auprès du Conseil d’Etat.

Sources et détails :

www.cgra.be

www.fedasil.be

http://www.adde.be

http://www.infor-jeunes.be/site/news-detail-384-Accueil-des-refugies-en-Belgique,-que-se-passetil-

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Ajouter un document