Accueil > VITE LU ( l’info en quelques lignes) > Etudiant et travail indépendant.

Etudiant et travail indépendant.

Travail / Emploi Aide aux personnes / Protections sociale

vendredi 13 mars 2015, par Infor Jeunes Couvin

Sais-tu que le contrat d’occupation d’étudiant n’est pas la seule possibilité pour travailler lorsqu’on est aux études ?
Si tu n’es pas dans une relation d’autorité avec un employeur, tu exerces alors une activité d’indépendant. En d’autres termes, tu es ton propre patron. Conditions ? Démarches ? Conséquences ? Si le sujet t’intéresse, n’hésite pas à lire ce billet !

Conditions
ÂGE : tu dois avoir 1 8 ans pour te lancer comme indépendant. Toutefois, si tu désires débuter une activité d’artisan (= prestation d’un service sans livraison de marchandise, par exemple : jardinier), l’âge minimum est de 1 6 ans (moyennant autorisation de tes parents ou tuteur).
NATIONALITÉ : si tu n’as pas la nationalité belge, ni celle d’un pays membre de l’Espace Économique Européen, tu dois en principe te procurer une carte
professionnelle. Celle-ci s’obtient à l’ambassade ou au consulat belge de ton pays (si tu vis à l’étranger) ou auprès d’un guichet d’entreprises.

Démarches
La première étape est de te rendre dans un guichet d’entreprises agréé ; il s’agit du point de contact unique des indépendants. Il en existe 8, tu peux choisir celui que tu désires. Le guichet d’entreprises vérifiera notamment si tu possèdes les compétences
et titres requis(es) pour exercer ton activité. En effet, certaines professions nécessitent des qualifications spécifiques (par exemple : coiffeur, boulanger, etc.).
Le guichet d’entreprises effectuera également ton inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Cette inscription te coûtera 82,5 €
si ton activité est commerciale. Tu recevras alors un numéro d’entreprise que tu devras mentionner sur l’ensemble de tes documents commerciaux.
Si nécessaire, le guichet s’occupera aussi des formalités auprès de la TVA. En effet, selon la nature de ton activité (livraison de biens ou fourniture de services), tu risques d’être assujetti(e) à la TVA.

Ta sécurité sociale
Pour pouvoir bénéficier des droits sociaux des travailleurs indépendants, tu devras t’assujettir à l’INASTI via une caisse d’assurances sociales et ce, au plus tard le premier jour de ton activité. Cela te permet d’être protégé en cas de maladie, de faillite, etc. Pour cela, tu dois cotiser et donc, payer des cotisations trimestrielles. Le montant de celles-ci est calculé en fonction de ton revenu. Si tu as moins de 25 ans et que tu suis toujours des cours, tu peux bénéficier d’une réduction ou d’une exonération des cotisations sociales à certaines conditions. Pour une réduction, tes revenus annuels réels (= revenu brut moins charges) ne doivent pas dépasser 6742,06 €. Pour une exonération, ils ne doivent pas dépasser 1 423,9 €.

Conséquences
En ce qui concerne les allocations familiales, comme pour un job étudiant salarié, tu continues à les percevoir à condition de ne pas travailler plus de 240h par trimestre. Pour le 3ème trimestre, tu peux dépasser cette limite si tu reprends des études l’année suivante. Enfin, tu resteras fiscalement à charge de tes parents si tes revenus de 2015 ne dépassent pas 3120 € nets (si tes parents sont mariés ou cohabitants légaux). Ces revenus sont de 4500 € nets si le parent dont tu es à charge est isolé.

Plus d’info
Infor Jeunes : www.infor-jeunes.be
INASTI : www.rsvz-inasti.fgov.be
FAMIFED : www.famifed.be
SPF Economie : www.economie.fgov.be
SPF Finances : www.finances.belgium.be

ER : MP Van Dooren Fédération Infor Jeunes Rue Godefroid, 20 - 5000 Namur

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Ajouter un document