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L’adoption

Citoyenneté / Justice

vendredi 21 juin 2013, par Infor Jeunes Couvin

Nombreux sont les couples qui recourent à l’adoption lorsqu’ils ont le désir de devenir parents, mais qu’ils ne peuvent pas procréer. L’adoption étant avant tout une mesure de protection de l’enfant privé de famille, elle est réglementée par différents textes juridiques. Distinctions à effectuer, conditions à remplir ou étapes de la procédure, ce billet fait le point sur les règles importantes à connaître
en matière d’adoption.

Définition et catégories

L’adoption est un acte juridique qui consiste à créer des rapports entre parents et enfants, analogues à ceux qui résultent de la filiation. Avant tout, quelques distinctions importantes à effectuer. Les règles applicables varient selon le type d’adoption.
• Adoption interne / adoption internationale : selon que les futurs parents décident d’adopter un enfant qui réside en Belgique ou à l’étranger.
• Adoption simple / adoption plénière : l’adoption simple maintient certains liens juridiques avec la famille d’origine alors que l’adoption plénière coupe tous les liens avec la famille d’origine et crée un lien identique à un lien de filiation biologique. L’adoption plénière n’est possible que pour les mineurs.
• Adoption d’un majeur / adoption d’un mineur

Conditions à l’adoption

Intérêt de l’adopté ? Toute adoption doit être fondée sur des motifs justes et doit avoir lieu dans l’intérêt de l’enfant.
Qui ? Les candidats adoptants peuvent être de sexe différent ou de même sexe (depuis 2006). Ils ne sont pas obligés d’être mariés ; des cohabitants légaux ou
de fait depuis 3 ans sont également autorisés à adopter. N’oublions pas qu’une personne seule peut aussi adopter !
Âge ? Les candidats à l’adoption doivent être âgés de 25 ans minimum et doivent avoir au moins 15 ans de plus que l’adopté. La personne désirant adopter l’enfant de son conjoint doit quant à elle être âgée de minimum 18 ans et avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant.
Aptitude ? Les candidats doivent avoir été jugés qualifiés et aptes à adopter. Ce jugement d’aptitude est rendu par le tribunal de la jeunesse, après réalisation
d’une enquête sociale.
Consentements ? Les parents biologiques de l’enfant doivent donner leur consentement à l’adoption si leur enfant est mineur. Quant à l’enfant, à partir de 12 ans, il doit accepter l’adoption.

La procédure en cas d’adoption interne

Tout d’abord, il faut prendre contact avec une Autorité Centrale Communautaire (ACC) afin de démarrer un cycle de préparation de maximum 4 mois. Suite à celleci, un certificat est délivré aux candidats. Il faut ensuite s’adresser à un Organisme d’Adoption Agréé (OAA). Celui-ci va préparer un projet d’adoption et va proposer un enfant aux futurs parents (procédure d’apparentement). Les futurs parents se rendent alors devant le Tribunal de la Jeunesse qui prononcera un jugement d’adoption. Après la décision d’adoption, les parents devront suivre un accompagnement postadoptif, réalisé par l’ACC.

En cas d’adoption internationale

Les étapes de l’adoption interne sont également applicables à l’adoption internationale. Toutefois, il existe des formalités supplémentaires liées au caractère international de l’adoption. Exemples : du jugement d’adoption dans le pays d’origine de l’enfant, reconnaissance de l’adoption en Belgique, obtention du visa ou passeport et enregistrement de l’adoption. Des formalités communales devront aussi être effectuées : inscription de l’enfant au registre de la population, transcription de son acte de naissance et/ou d’adoption au registre
de l’état civil.

Effets de l’adoption

Adopter un enfant aura des conséquences différentes selon qu’il s’agit d’une adoption simple ou plénière. Ces effets concernent : le nom de l’enfant, la filiation, la nationalité, l’accès au territoire, les droits successoraux, l’obligation alimentaire, la sécurité sociale, etc.

Plus d’info
- www.adoptions.be
- www.inforjeunes.be
- 070 233 444 - www.inforjeunes.be

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