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La colocation : Attention aux conséquences !

Citoyenneté / Justice

vendredi 16 mai 2014, par Infor Jeunes Couvin

Toi et tes amis avez décidé de vous prendre une coloc’ car vivre à plusieurs, ça coûte
moins cher ?! Tu débarques dans un nouvel environnement (monde du travail ou monde estudiantin) et tu aimerais vivre en communauté pour faire de nouvelles
rencontres : la colocation est faite pour toi !
Que le but soit social ou pécuniaire, louer un bien à plusieurs se révèle a priori être une bonne affaire, mais attention aux mauvaises surprises… En effet, sois prudent(e) : la coloc’ fera de toi un(e) « cohabitant(e) » dans la plupart des régimes de protection sociale… Et cela risque d’avoir un (gros) impact sur ton portefeuille ! Voyons cela !

Les allocations familiales
Le fait d’habiter en colocation n’empêche pas le versement de tes allocations familiales si tu es toujours dans les conditions pour les percevoir (moins de 25 ans, toujours aux études ou en stage d’insertion professionnelle et travail limité). Pour les toucher toi même, tu dois être domicilié(e) dans ta colocation et en faire la demande auprès de ta caisse d’allocations familiales. Le seul hic, c’est que si tu bénéficiais d’un rang avantageux dans une famille nombreuse, tu en perdras l’avantage et touchera le montant (moins élevé) attribué pour un seul enfant.

La mutuelle
Si tu t’installes en coloc’, rien n’empêche qu’au niveau de la mutuelle, tu restes à charge de tes parents tant que tu n’as pas atteint l’âge de 25 ans, si tu ne travailles pas ou si tu n’as pas fini ton stage d’insertion professionnelle. Tu dois quand même prévenir ta mutuelle de ton changement d’adresse pour que tes vignettes mentionnent ta nouvelle adresse. A partir du moment où tu entres dans la vie active, ton statut de colocataire influencera certains paiements. Pour les soins de santé : ça reste inchangé. Par contre, pour les indemnités pour incapacité de travail (régime salarié), le statut de cohabitant(e) aura un impact. Comme pour tout le monde, pendant ta première année d’incapacité de travail, le montant de ton indemnité sera calculé sur base de ta situation professionnelle : elle équivaudra à 60% de ton dernier salaire brut perçu et plafonné. Après cette première année d’incapacité, si tu es considéré(e) comme cohabitant(e) (parce que tu vis avec d’autres personnes), tu bénéficieras d’un taux moindre pour ton indemnité : seulement 40%.

Les allocations de chômage/d’insertion professionnelle
Si tu es demandeur(se) d’emploi/chômeur(se), ta situation familiale n’influence pas ton droit aux allocations… mais bien leur montant ! Le taux réservé aux « cohabitants sans charge de famille » est généralement le moins élevé. Si tu es colocataire sans
personne à charge, tu réponds généralement aux deux critères établis par l’ONEm pour être considéré(e) comme tel(le) : tu vis sous le même toit que d’autres et
tu partages avec eux les frais et dépenses de la vie courante. Tu as l’obligation de faire part de ta situation familiale à ton organisme de paiement (sous peine de
sanction !) pour toucher des allocations, donc réfléchis bien avant de t’installer en coloc’.

Le revenu d’intégration sociale (RIS)
Comme pour le chômage, la coloc’ n’a pas d’impact sur l’octroi du RIS mais bien sur son montant ! En effet, le RIS est fixé forfaitairement selon ta situation personnelle et familiale : isolé(e), cohabitant(e) ou cohabitant(e) avec famille à charge. Une fois cette
situation spécifiée, le montant final qui t’est attribué est calculé en fonction de tes ressources et des ressources de tes colocataires si vous formez un ménage. Si tu vis sous le même toit que d’autres personnes et que vous réglez en commun les dépenses ménagères, tu seras considéré(e) comme cohabitant(e) sans charge de famille et tu bénéficieras du RIS le moins élevé… C’est le CPAS qui, dans son enquête sociale, déterminera ta situation.

L’aide sociale

Pour bénéficier d’une aide sociale en tant que colocataire, tu devras démontrer que, malgré que tu vives avec des personnes disposant de revenus, tu ne peux vivre dignement sans une intervention du CPAS. Tout bénéficiaire du CPAS (RIS ou aide sociale) doit immédiatement signaler au CPAS tout changement de situation. Si tu ne le fais pas ou si les renseignements que tu as fournis sont incomplets ou inexacts, tu pourrais devoir rembourser les sommes perçues alors que tu n’y avais pas droit.

Plus d’info
Toutes les infos sur la colocation (contrats, recherche de logement, conséquences, etc.) dans ton centre Infor Jeunes !
www.inforjeunes.be

Sources : Fiche Infor Jeunes "Logement étudiant".
www.droitsquotidiens.be.

Edr Res : G. Grovonius - FIJWB ASBL, Rue Godefroid 20 à 5000 Namur

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