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La majorité sexuelle

Citoyenneté / Justice

lundi 17 mars 2014, par Infor Jeunes Couvin

Beaucoup de jeunes démarrent une vie sexuelle avant l’âge de 18 ans. Mais nombreux sont ceux qui se posent des questions : à partir de quel âge est-on majeur(e) sexuellement ? Le partenaire d’un mineur risque-t-il d’avoir des problèmes avec la justice ? Les parents ont-ils leur mot à dire ?

A partir de 16 ans, en Belgique, tu peux, légalement, avoir des rapports sexuels. C’est pourquoi, on parle de majorité sexuelle. Tu es alors considéré(e) comme capable de donner ton consentement à des relations sexuelles. Cependant, entre 16 et 18 ans, tu es toujours mineur(e) civilement et donc soumis(e) à l’autorité parentale. Celle-ci permet, notamment, à tes parents d’avoir un contrôle sur tes relations.

En-dessous de 16 ans, les relations sexuelles sont interdites par le Code pénal qui définit une série d’infractions, comme le viol et l’attentat à la pudeur. A noter que la notion de détournement de mineur, encore souvent utilisée aujourd’hui, a disparu du Code pénal depuis plusieurs années. Il s’agissait à l’époque de punir le fait pour un homme, majeur, de soustraire une jeune fille à l’autorité de ses parents.

Avant 14 ans ?
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, est considéré comme un viol avec violence, peu importe qu’il y ait eu consentement ou pas de la victime et peu importe l’âge de l’auteur.
En effet, si ton (ta) copain(pine) a moins de 14 ans, la loi présume qu’il (elle) n’a pas pu donner son consentement à un rapport sexuel. Contester cette présomption en affirmant qu’il (elle) était d’accord n’y changera rien ! Tu risques un emprisonnement dont la durée variera en fonction de l’âge de ton copain(pine) (entre 15 et 30 ans).
Rappelons que lorsqu’on parle de peines d’emprisonnement, cela s’adresse évidemment aux plus de 18 ans. Par contre, si tu es mineur et que tu as eu des rapports sexuels avec un(e) jeune de moins de 14 ans, tu pourrais comparaître devant le Tribunal de la Jeunesse.
Cela a par exemple été le cas d’un jeune de 14 ans qui a eu des relations sexuelles, durant 2 mois, avec sa copine de presque 13 ans.

Et entre 14 et 16 ans ?
A partir de 14 ans, il n’y aura viol que si la personne concernée ne consent pas
volontairement et consciemment à la pénétration sexuelle. Par contre, si ton (ta) copain(pine) a entre 14 et 16 ans, même s’il (elle) était consentant(e), les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur pourront s’appliquer, peu importe ton âge.
L’attentat à la pudeur, c’est l’acte qui porte atteinte à l’intimité, à l’intégrité sexuelle de
quelqu’un. Ce sont des contacts indécents, impudiques envers quelqu’un (avec ou sans pénétration). Cet acte doit être d’une certaine gravité qui sera mesurée en fonction du caractère public ou caché de l’acte, de l’âge de la victime…
En dessous de 16 ans, il est présumé que ton (ta) copain(pine) n’a pas pu donner son consentement à un acte portant atteinte à son intégrité sexuelle.
L’attentat à la pudeur est puni, pour un majeur, d’un emprisonnement de 5 à 10 ans. Un mineur pourrait quant à lui être poursuivi devant le Tribunal de la Jeunesse (par exemple, un jeune de 17 ans en couple avec une fille de 15 ans). Toutefois, cela arrive assez rarement. En effet, les relations sexuelles librement consenties entre
des jeunes de plus de 14 ans sont, en général, tolérées.

Porter plainte
Pour que d’éventuelles poursuites soient engagées, il faut qu’il y ait une plainte qui soit déposée, afin que l’existence d’une éventuelle infraction soit portée à la connaissance du parquet, qui pourra alors ouvrir une enquête. Ce sera toujours du cas par cas, en fonction des éléments propres à chaque situation, et notamment :
- la relation est-elle tout à fait consentie ? N’y a-t-il pas la moindre contrainte ressentie par l(a)e jeune, même involontaire dans le chef du partenaire ?
- la relation a-t-elle une influence néfaste sur l(a)e jeune ?
- y a-t-il une grande différence d’âge ?
Dans la pratique, les plaintes émanent essentiellement de parents indignés par le
comportement de leur enfant.

Plus d’info
www.inforjeunes.be

Sources : articles 372, 373 et 375 du Code pénal

Ed. Resp. : Gwenaëlle Grovonius FIJWB ASBL, Rue Godefroid, 20 à 5000 Namur


Mis à jour le 07/03/2014

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