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Le PIIS

Aide aux personnes / Protections sociale

vendredi 10 mars 2017, par ijcouvin

out être humain a le droit, en Belgique, de vivre dignement. Dans cette optique, les CPAS ont l’obligation, dans certaines conditions, de t’apporter des aides financières, te fournir un emploi, etc. Ces aides ne se donnent cependant pas sans contrepartie. Si cela prend la forme du Revenu d’Intégration Sociale (RIS), le CPAS et toi même devez, dans certains cas, conclure un contrat : le PIIS.

Qu’est-ce que le PIIS ?
Le Projet Individuel d’Intégration Sociale (PIIS) doit décrire le parcours que tu t’engages à suivre ainsi que les efforts d’accompagnement consentis par le CPAS. En d’autres mots, il reprend les objectifs que tu dois atteindre et les moyens d’y arriver. Le contrat précise également la durée ainsi que les modalités d’évaluation de l’exécution du PIIS.

Le PIIS peut prendre deux aspects :

  • soit il sera général, et sera censé mener, à terme, à un contrat de travail ;
  • soit il consistera en un projet d’études (si tu as moins de 25 ans et que tu souhaites entamer, reprendre ou poursuivre des études).

Le contrat doit tenir compte de tes aspirations, tes aptitudes, tes qualifications et tes besoins. Il doit, évidemment, tenir compte aussi des possibilités du CPAS.
Une fois que le PIIS est signé, il est toujours possible de modifier d’un commun accord ses conditions, réévaluer les efforts à fournir.
Qui doit conclure un PIIS ?
Tu dois conclure un PIIS :

  • si tu as moins de 25 ans ou
  • si tu n’as pas encore bénéficié du droit à l’intégration 3 mois avant ta demande.

Quand ?
Le CPAS et toi-même avez 3 mois pour conclure ce PIIS une fois que le CPAS a déclaré que tu entres dans les conditions pour percevoir le RIS.

Évaluation ?
Ton dossier est évalué 3 fois par an (dont minimum 2 fois lors d’un entretien individuel) par le travailleur social en charge de ton dossier.
Le Service communautaire
Exemple de ce qui peut se retrouver dans ton PIIS : le service communautaire. Il consiste à accomplir, sur base volontaire, des activités contribuant de manière positive à ton trajet de développement personnel et à la communauté.
Ce service doit être presté auprès d’une association de fait de droit privé ou public, c’est-à-dire une ASBL, une fondation d’utilité publique (par exemple : la Croix-Rouge), des administrations publiques (CPAS, communes, écoles, etc.)...

Le fait que tu acceptes un service communautaire peut être un bon point pour l’évaluation que fera le/la chargé(e) de ton dossier : cela pourra être considéré comme une preuve de ta disposition à travailler (ou en tout cas entrer en ligne de compte). Mais à l’inverse, si tu refuses le service communautaire, cela ne peut pas être considéré, en soi, comme une indisponibilité sur le marché de l’emploi et donc compris comme le fait de ne pas être disposé(e) à travailler.
En effet, pour pouvoir bénéficier d’une aide du CPAS tu dois être disponible sur le marché de l’emploi et être disposé à travailler.

Plus d’infos :
Inforjeunes.be
Le CPAS de ta commune

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