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Le secret professionnel

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vendredi 15 novembre 2013, par Infor Jeunes Couvin

Tu as peut-être déjà hésité à te confier totalement à ton médecin, ton pharmacien, ton avocat,… de peur que ceux-ci ne révèlent ces informations. Cependant, sache que le Code pénal interdit à ces professionnels, ainsi qu’à bien d’autres, de révéler ce que tu leur confies dans l’exercice de leur fonction. Il s’agit du secret professionnel.

A quoi ça sert ?
D’abord, le secret professionnel te protège toi, car il te permet de te confier en toute liberté à un professionnel ; il garantit que ton entretien avec celui-ci sera confidentiel. Mais le secret professionnel protège également le professionnel lui-même, en ce qu’il lui permet d’instaurer une relation de confiance avec son patient/client et ainsi, de pouvoir exercer correctement sa mission.

Quels professionnels ?
Sont tenus au secret professionnel : les médecins, les chirurgiens, les sages-femmes,
les pharmaciens, mais également les avocats, les notaires, les assistants sociaux, les conseillers conjugaux, le personnel d’un CPAS,… Bref, il s’agit de tout professionnel qui, dans l’exercice de ses fonctions, est amené à recueillir les confidences de son patient/client. On parle généralement de « confident nécessaire ».

Qu’est ce qui est protégé ?
Le secret professionnel protège toutes les informations que tu confies directement au
professionnel, mais également tout ce que ce dernier a pu remarquer, découvrir, apprendre à ton sujet dans l’exercice de sa fonction.

Quelle sanction ?
Le professionnel qui n’a pas respecté son obligation de se taire est susceptible de se voir appliquer trois types de sanctions différentes :
• au niveau pénal, il a commis une infraction et peut ainsi être condamné à un emprisonnement allant de 8 jours à 6 mois et à une amende de 600 à 3 000 € ;
• sur le plan civil, le professionnel peut être redevable de dommages et intérêts, dans le cas où la révélation des informations confiées t’a causé un préjudice ;
• enfin, le professionnel risque de se voir infliger une sanction disciplinaire (suspension, radiation,…).

Exceptions au secret professionnel
Il existe certaines situations dans lesquelles le professionnel est autorisé à lever le secret que tu lui as confié et ce, sans risquer de poursuites judiciaires :
• lorsqu’il est amené à témoigner en justice ou devant une commission d’enquête parlementaire ;
• lorsque la loi l’autorise à le faire : c’est notamment le cas de l’article 458 bis du Code pénal, qui permet au professionnel d’informer le Procureur du Roi de certaines infractions (attentat à la pudeur, viol, coups et blessures, mutilations sexuelles, privation d’aliments et de soins, défaut d’entretien et délaissement) commises sur des personnes vulnérables, comme par exemple les mineurs, à certaines conditions ;
• l’état de nécessité : lorsque le professionnel se trouve face à deux intérêts en présence et que l’un des deux prime sur le second, ce qui a pour conséquence qu’il faut nécessairement enfreindre la loi (ici, le secret professionnel) pour protéger cet intérêt supérieur (par exemple, la vie d’une personne).

Attention, il ne faut pas perdre de vue que la levée du secret constitue une exception, et que le principe reste bien, pour ton médecin, ou ton avocat, de se taire. En outre, les exceptions au secret professionnel offrent la possibilité de révéler certaines informations, mais il ne s’agit pas là d’une obligation. Les professionnels peuvent toujours faire le choix de se taire.

Plus d’info
070 233 444
www.inforjeunes.be

Sources : Articles 458 et 458 bis du Code pénal.

Ed. Resp. : G. Grovonius - FIJWB - rue Godefroid, 20, 5000 Namur


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