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Mineurs en danger ou délinquants

Famille / Vie affective / Santé

mercredi 18 mai 2016, par ijcouvin

Tu es un peu perdu(e) au milieu de toutes les règles qui s’appliquent aux jeunes qui ont commis un crime ou un délit ? Tu te demandes si les mineurs délinquants sont traités comme des adultes ou s’ils sont soumis à un régime particulier ? Et un mineur en danger, c’est la même chose ? Quelles sont les institutions qui encadrent ces jeunes en difficultés ? Ce billet va t’éclairer à propos de toutes ces questions !

Qu’est-ce qu’un mineur délinquant ?
Les mineurs délinquants sont ceux qui commettent des faits pénalement répréhensibles. Lorsque ces faits sont commis par des mineurs, on parle de « fait qualifié infraction » et non pas « d’infraction ». La majorité pénale est fixée à 18 ans. Cela signifie qu’en principe, si tu as moins de 18 ans et que tu commets un fait qualifié infraction, c’est devant le Tribunal de la Jeunesse que tu seras jugé(e) et tu t’y verras appliquer des mesures éducatives. Celles-ci ont pour objectif de conscientiser les jeunes et de les aider à mieux intégrer les normes de la vie sociale. Les mineurs délinquants relèvent du domaine de la protection de la jeunesse.

Le dessaisissement
Si tu as 16 ans et que tu commets un fait particulièrement grave ou que tu as déjà fait l’objet auparavant d’une mesure éducative, le juge de la jeunesse peut décider qu’il est inadéquat de t’appliquer une mesure de protection de la jeunesse, et qu’il faut te traiter comme un adulte. C’est ce qu’on appelle être « dessaisi ». Tu te verras alors appliquer le droit pénal traditionnel et tu seras jugé(e) devant la chambre des dessaisissements du Tribunal de la Jeunesse. Elle est composée d’un juge ordinaire et de deux juges qui ont suivi la formation pour être juge de la jeunesse. Pour les crimes les plus graves, tu seras jugé(e) devant la Cour d’assises qui devra être composée d’au moins deux magistrats ayant suivi la formation pour être juge de la jeunesse. Il existe encore une particularité si tu es dessaisi(e) : le juge pourra te condamner à toutes les peines du Code pénal, excepté la réclusion (prison) à perpétuité.

Qu’est-ce qu’un mineur en danger ?
Les mineurs en danger sont des jeunes qui sont victimes, soit de leur propre comportement, soit du milieu dans lequel ils se trouvent (comportement des parents, mauvaises fréquentations...). Ils relèvent de l’aide à la jeunesse parce que leur intégrité physique et/ou psychique est menacée. Si tu es dans ce cas, il sera possible de prendre à ton encontre, ou à l’encontre de ta famille, des mesures contraignantes (par exemple, un placement dans un foyer) pour ton propre bien-être.

Les institutions principales
◦ Le Tribunal de la Jeunesse est compétent pour prendre des mesures à l’égard des jeunes de moins de 18 ans, que ce soient des mineurs en danger ou des jeunes ayant commis un fait qualifié infraction. Il est également compétent pour prendre des mesures à l’égard des parents de ces jeunes (notamment, la déchéance de l’autorité parentale).
◦ Le Service de l’Aide à la Jeunesse (S.A.J.) vient en aide aux mineurs en situation de difficulté ou de danger, mais également aux parents qui éprouvent de graves difficultés pour accomplir leurs obligations parentales.
◦ Le Service de Protection Judiciaire (S.P.J) met en œuvre les mesures prises par le Tribunal de la Jeunesse concernant, soit un jeune en danger, soit un jeune ayant commis un fait qualifié infraction.

Plus d’info
http://www.aidealajeunesse.cfwb.be

Sources
◦ Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait, M.B. 15 avril 1965.
◦ Décret du 04 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse, M.B. 12 juin 1991.

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