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Permis de travail

Travail / Emploi

lundi 14 mars 2016, par ijcouvin

Comment faire lorsqu’on est de nationalité étrangère et qu’on a décroché un job en Belgique ? Qui est concerné par le permis de travail ? Quelles démarches faut-il réaliser pour venir travailler en Belgique ? On t’explique tout ça dans ce billet !

Pour qui ?

Si tu es ressortissant(e) d’un pays membre de l’EEE : pas besoin de permis de travail ! Et tu n’es pas le/la seul(e)… En effet, si tu es travailleur/se de nationalité belge, de nationalité d’un pays membre de l’UE, originaire de l’Association européenne de libre échange (Norvège, Islande, Liechtenstein), de nationalité suisse, ou que tu es conjoint(e) et famille proche à charge de ce travailleur, tu ne dois pas obtenir de permis de travail pour travailler en Belgique. C’est pareil si tu possèdes le statut de réfugié reconnu en Belgique, si tu es titulaire d’une carte d’identité électronique de type C ou d’un titre d’établissement, ou encore si tu es autorisé(e) ou admis(e) au séjour à durée illimitée.

Si tu ne te retrouves pas dans l’une de ces catégories : alors tu devras être en possession d’un permis de travail pour pouvoir être engagé(e) par un employeur belge.

3 sortes de permis de travail

Le permis de travail A est valable quelle que soit la profession salariée exercée et a une durée illimitée. Il est accordé à un étranger qui justifie 4 années de travail couvertes par un permis de travail B (sur une période de 10 ans de séjour légal et ininterrompu précédant la demande).

Le permis de travail B est limité à une occupation chez un seul employeur et est valable maximum 12 mois. Pour ce permis, c’est l’employeur qui fait toutes les démarches ; dès qu’il obtient l’autorisation de t’occuper, tu obtiens automatiquement ton permis de travail B. Une fois que tu auras ce permis, tu pourras lancer les démarches pour obtenir un visa.

Le permis de travail C est valable pour toutes les professions salariées et a une durée limitée. Il n’est accordé qu’aux ressortissants étrangers qui ne disposent que d’un droit de séjour limité ou précaire (étudiant, candidat-réfugié,…).

Et après ?

Régularise ton séjour ! Pour cela, il faut que tu obtiennes un titre de séjour qui te permette d’entrer sur le territoire belge. Les ressortissants étrangers non-européens ont besoin d’un visa pour entrer sur le pays et séjourner. Par contre, si tu es citoyen(ne) européen(ne), tu es dispensé(e) d’obtenir un visa ; en effet, ta carte d’identité ou ton passeport suffisent. Par contre, si tu veux séjourner plus longtemps que 3 mois, il faudra réaliser différentes démarches.

Tu es étudiant(e) ?

Si tu es non ressortissant(e) d’un État de l’EEE (+ la Suisse) et autorisé(e) au séjour en Belgique, tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant avec un permis de travail :
1. en dehors des vacances scolaires et
2. si ton job est compatible avec tes études et ne dépasse pas 20h/semaine.

Tu n’en as pas besoin pendant les vacances solaires !

Si tu es ressortissant(e) d’un pays de l’EEE ou de la Suisse, tu as les mêmes droits et obligations que les belges, même si tu ne suis pas d’enseignement ni ne résides en Belgique !
Pour plus d’infos sur les titres de séjour, voir https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/fr/Pages/home.aspx

Sources :

◦ Loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers (M.B. 21/05/1999).

◦ Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers (M.B. 26/06/1999).

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